Conditions d'inscription au stage

Possession d’un permis à 12 points

Tout n’est pas encore acquis. Les points ne « reviennent » pas sur le permis sous l’effet d’une baguette magique. D’une part, il ne faut pas avoir suivi de stage au cours des douze mois précédents la session envisagée. Vos dates de stage éventuellement effectués sont inscrites à la Préfecture de votre lieu de résidence. Si vous avez un doute ou si vous ne savez plus à quelle période vous l’avez (ou les avez) faits, rendez-vous dans votre Préfecture. D’autre part, vous devez obligatoirement avoir 1 point minium et maximum 11 points sur votre permis. C’est la loi. Sans cela, vous ne pourrez pas vous inscrire à un stage de récupération de points. En revanche, si le total de vos points est de 0 et que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI (envoyée en LRAR), vous pouvez prétendre à une inscription au stage. La lettre se trouve à la Poste ? Vous avez15 jours pour vous inscrire, sans quoi la lettre est considérée comme reçue. Dans ce cas, vous serez dans l’obligation de rendre votre permis. C’est la loi.

 

Possession d’un permis probatoire

Il ne faut pas s’inquiéter quant aux stages de récupération de points, mais il faut tout de même agir relativement vite. Pourquoi ? Parce que les délais sont assez courts et, même si les autorités se montrent assez souples, il ne faut quand même pas tarder à procéder à votre inscription sur l’un des stages. Ainsi, il faut noter qu’un stage volontaire de récupération de points n’est possible qu’une seule fois par an. Concernant la lettre 48N, l’avez-vous reçue ? Oui. Dans ce cas, vous êtes obligé de vous inscrire à l’un des stages proposés dans les quatre mois après réception de la lettre. A ce moment-là, vous en profiterez pour payer votre amende. Une fois en formation, vous remplirez un formulaire qui attestera de votre présence. Par contre, si les quatre mois de délais sont terminés et la date butoir est passée, rien n’est pas perdu. Vous vous adressez aux autorités compétentes en matière de stage de récupération de points. Elles vous donneront les périodes de stage les plus proches, il ne vous reste plus qu’à vous renseigner et vous inscrire.

 

Quand ne récupère-t-on pas de points au cours du stage

Il est des moments où la récupération de points n’est pas possible, notamment en cas de condamnation par le procureur ou le juge d’application des peines. Or, vous vous dites que vous n’allez plus avoir de points ? Non, il n’en est pas ainsi. Au moment de votre jugement, le procureur peut vous laisser une seconde chance. Cela revient à dire qu’il classe votre dossier sans suite. Vous ne perdez pas de points mais, en revanche, il vous impose de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Afin de rester dans la loi et de ne plus avoir de soucis, n’oubliez pas de vous inscrire à l’un des stages qui vous sera proposé et de cocher la bonne case au moment de votre inscription. Tous les stages sont les mêmes, mais ne se ressemblent pas. Si le juge d’application des peines vous oblige à suivre ce type de formation, alors le délai n’est que de 6 mois. Il est donc temps de vous rendre dans l’un des centres de formation !