Suspension du permis

Annulation, suspension, rétention ou autres, que signifient tous ces mots ?

La suspension du permis de conduire est prononcée par le juge. Votre permis reste valide. Pas besoin de le repasser. L’annulation du permis vous interdit de conduire pendant minimum six mois et vous devez absolument le repasser. Un permis invalide indique que votre capital points est de zéro. Il ne vous reste plus qu’à repartir à l’auto-école. Enfin, la rétention est une sanction que la police ou la gendarmerie vous inflige. Ils vous confisquent votre droit de conduire en attendant la décision du préfet. Va-t-il vous le rendre ou vous le suspendre ? Le permis blanc n’est délivré que sous certaines conditions. Il faut vous renseigner.

Qu’est-ce que la suspension judiciaire et comment récupérer son permis ensuite ?

Elle a lieu sur décision du juge, pour motif grave ou suspension administrative. La peine encourue peut aller jusqu’à cinq ans sans pouvoir conduire. Elle survient pour excès de vitesse, alcool au volant, détention et/ou usage de stupéfiants. Afin de pouvoir à nouveau conduire, vous devez consulter un médecin qui vous autorisera à passer la visite médicale et les tests psychotechniques. La ville de Valence impose le sens inverse des examens, tout comme les départements du 33, 59, 67, 75, 78 et 81.

Qu’est-ce qu’une suspension administrative et comment récupérer son permis ?

Seul le préfet est habilité à prononcer une suspension administrative du permis de conduire. Une infraction grave ou des raisons médicales sont les seuls motifs qui justifient cette suspension. Lorsque l’on parle de raisons médicales, il s’agit notamment d’un accident survenu. La suspension est donnée pour un an reconductible, selon les résultats de la visite médicale. Une infraction grave entraîne une suspension de six à douze mois. L’alcool au volant, l’usage de stupéfiants, l’excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h à la vitesse autorisée, le refus de pratiquer un test d’alcoolémie sont des motifs qui engendrent une suspension administrative de permis. Vous retrouverez votre droit à la conduite automatiquement si votre suspension est de moins d’un mois. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter devant un médecin, afin d’obtenir son approbation pour la visite médicale, qu’il faudra fournir avec la notification de votre suspension lors de la récupération de votre permis. Cette suspension de permis n’autorise aucun aménagement de peine. Conduire durant celle-ci vous expose à une amende de 4500 euro et une peine de prison de 2 ans, sans oublier un retrait de 6 points et le « blocage » de votre véhicule.

La contestation d’une suspension de permis

Vous n’avez que dix jours pour contester la décision du tribunal. Le recours contentieux est donc envisageable, devant le tribunal administratif de votre résidence ou devant le préfet. A compter de la notification de la suspension, du manque de réponse de l’administration ou du refus du préfet d’annuler sa décision, vous avez deux mois, après la saisine, pour réagir. Si vous demandez un référé suspension, vous devez vous présenter devant le tribunal administratif, accompagné d’un avocat. Si le fait que votre véhicule vous serve dans vos déplacements professionnels est soumis, la suspension peut être « abolie ». Si l’absence d’informations sur le retrait des points ou un abus de sanction sont prouvés, cela peut aussi annihiler la décision du tribunal administratif. En revanche, attention de ne pas être en tort avec de nombreuses infractions plus ou moins graves et commises régulièrement !

Un stage de récupération de points pendant la suspension, est-ce utile ?

La suspension de votre permis ne signifie pas pour autant un solde de points de zéro. Selon l’infraction, vos points diminuent, mais avec un stage de récupération de points, vous créditez à nouveau votre permis de quatre points, ce qui est tout à fait bénéfique pour vous !