La récupération de 4 points après un stage de sensibilisation à la sécurité routière
(L223-6 alinéa 2 du Code de la route)
Le titulaire du permis de conduire peut également récupérer quatre (4) points, dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire (6 ou 12 points) en suivant un stage de sensibilisation.
Le conducteur est libre de choisir le lieu du stage. Une liste des centres agréés est disponible dans les préfectures. Il dure 16 heures réparties sur 2 jours consécutifs. A la fin de la formation, et sous réserve de l’assiduité du conducteur à l’ensemble du stage, une attestation de suivi de stage lui est remise par le centre de stage agrée.
Un double de ce document est transmis au Préfet du département du lieu de suivi du stage par le centre de stage agréé dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la formation. Le Préfet procède alors à la reconstitution du nombre de points, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’attestation, qui prend rétroactivement effet au lendemain de la dernière journée du stage.

La réattribution de points après un délai de dix ans
(L223-6 alinéa 3 du Code de la route)
Dans le cas où les deux dispositions précédemment exposées n’auraient pas trouvé à s’appliquer, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devient définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire.

Cette réattribution automatique est strictement encadrée et est écartée dans les cas suivants :

•  Si plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à amende forfaitaire, ont été constatées simultanément. En cas de cumul de telles infractions, les points retirés dans les conditions définies à l’article L. 223-2 du Code de la route ne sont pas restitués.
•  Si le permis de conduire a été annulé ou invalidé par solde de points nul dans le délai de dix ans précité.
•  Si l’intéressé a déjà fait l’objet d’une reconstitution totale de points après l’écoulement du délai de 3 ans (L223-6 alinéa 1 du Code de la route)